En remplacement du Crédit d’impôt Développement Durable, le projet de loi de finances pour 2015 met en place le Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Un dispositif fiscal encore simplifié. Tous les travaux d’amélioration énergétiques réalisés dans l’habitation principale et facturés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, bénéficient désormais d’un taux unique de 30 % sans obligation de bouquet de travaux ni conditions de ressources.
A noter: les personnes qui ont déjà entrepris une 1ère action éligible au bouquet de travaux, continueront de bénéficier des précédentes dispositions du crédit d’impôt développement durable (CIDD), l’action ou les actions effectuée(s) à partir du 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et éligible(s).
Publié le 02.12.2014
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Le 16/04/2025